Quels sont les diagnostics et documents obligatoires pour réaliser une transaction immobilière ?
Le CIL, oui mais pas que….
Vous êtes vendeur ou futur propriétaire, il est parfois difficile de s’y retrouver, découvrez ci-dessous les démarches à réaliser et les documents nécessaires :
Pour une maison individuelle et/ou un appartement :
Le vendeur doit vous remettre les diagnostics suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) et un Audit énergétique si le logement est classé F ou G sur le DPE
- Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
- État mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
- État de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans
- État de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans
- État de l’installation d’assainissement non collectif
- État relatif à la présence de termites
- État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…)
- Diagnostic Bruit
- Le carnet d’information du logement (CIL).
- Surface privative du lot de copropriété (Loi Carrez) pour un appartementEnfin, il doit vous indiquer s’il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L’arrêté est consultable en préfecture ou sur internet.Ces diagnostics et informations doivent être regroupés dans un dossier qui s’appelle le dossier de diagnostic technique (DDT).
Quid des documents administratifs suivants :
- Le titre de propriété du bien ;
- Les plans du bâtiment ;
- Les documents des travaux ;
- Le document traçant les modifications effectuées ;
- Le permis de construire ;
- Le dernier avis d’imposition ;
- Les pièces de taxes foncières ;
- Les éventuelles servitudes ;
Le carnet d’information du logement (CIL) peut regrouper l’ensemble de ces documents.
Pour cela rien de plus simple :
Quid des documents obligatoires pour une copropriété ?
Dans le cas où vous vendez une copropriété, d’autres documents doivent être ajoutés à ceux indiqués ci-dessus. Il s’agit notamment du :
- Document indiquant les données financières de la copropriété ;
- Document regroupant les données techniques ;
- Les PV de l’assemblée générale des copropriétaires ;
- Les règlements de la copropriété ;
- L’attestation de l’état des comptes.
- Le carnet d’entretien de la copropriété Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l’acte de vente.
Pour en savoir plus :