Ce professionnel est chargé d’assister les particuliers dans leur projet de travaux de rénovation énergétique.
Quelles sont les différentes missions de l’accompagnateur ?
Mon Accompagnateur Rénov’ est un interlocuteur de confiance qui a été agréé par l’État pour accompagner les ménages dans leurs projets de travaux de rénovation énergétique afin de renforcer leur qualité et l’efficacité. Il assure des prestations socles obligatoires et peut proposer des prestations facultatives ou renforcées, notamment pour les situations d’insalubrité, de perte d‘autonomie ou de précarité énergétique.
Son accompagnement est obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour mobiliser les aides financières à la rénovation globale.
Tous les Accompagnateurs Rénov’ sont tenus d’assurer les prestations obligatoires suivantes :
Volet technique :
- Visite et examen de l’état du logement ;
- Réalisation d’un audit énergétique ou recours à un audit énergétique existant ;
- Aide à la définition du projet de travaux (scénarii possibles et leurs impacts énergétiques respectifs) ;
- Conseil pour la sélection des entreprises, assistance à l’analyse des devis avant leur signature, explications sur la nature et la qualité d’un produit ou d’une technologie ;
- Aide au suivi du chantier de travaux ;
- Mise à jour de l’audit si les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés ;
- Conseil pour la réception des travaux, des garanties ;
- Après les travaux : informations sur les bonnes pratiques pour le logement.
Volet administratif :
- Appui aux démarches et assistance au montage des dossiers de demande d’aide ;
- Informations et conseils pour déposer les dossiers de demandes de versement de solde des aides financières, ainsi qu’une aide à la compréhension des démarches en ligne et une assistance pour le montage des dossiers en ligne ou en version papier, jusqu’à l’octroi de la subvention ;
- Infos sur les obligations du ménage en tant que maître d’ouvrage et les procédures d’urbanisme ;
- Aide à la création du carnet d’information du logement ;
Volet financier :
- Diagnostic de la situation économique détaillée du demandeur ;
- Conseil et élaboration d’un plan de financement : aides mobilisables, reste à charge, aides locales ;
Volet social :
- Évaluation de la situation d’indignité, d’indécence et de péril du logement, la perte d’autonomie.
Prestations facultatives :
Il existe 7 prestations facultatives, que chaque Accompagnateur Rénov’ est libre de proposer ou non :
- Un test d’étanchéité à l’air et un contrôle de la ventilation du logement ;
- Le prêt d’outils de mesures et les explications sur leur fonctionnement (caméra thermique, etc.) ;
- Une ou plusieurs visites complémentaires aux différentes étapes de l’accompagnement ;
- Une mission de mandataire financier pour l’obtention d’aides ou de prêts réglementés ;
- Une mission de mandataire administratif pour assister le ménage dans ses démarches ;
- Des conseils pour la réalisation des travaux menés en auto-rénovation accompagnée ;
- Un suivi des consommations énergétiques post-travaux.
Ces prestations sont souvent facturées en supplément par l’Accompagnateur Rénov’, mais peuvent représenter une véritable valeur ajoutée pour votre parcours de rénovation.
Quels sont les professionnels qui peuvent exercer ces missions ?
En plus des acteurs publics déjà mis en place au sein des Espaces Conseil France Rénov, des acteurs privés pourront être agréés par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH). Parmi les candidats possibles figurent les architectes, les entreprises titulaires d’une qualification RGE ainsi que les auditeurs énergétiques.
L’accompagnateur ne pourra en aucun cas réaliser les travaux et devra rester neutre vis-à-vis des équipements proposés et des entreprises de travaux intervenantes. L’accompagnateur peut sous-traiter uniquement la réalisation de l’audit énergétique (notamment s’il ne dispose pas de l’agrément pour le réaliser) et les prestations renforcées.
Le contrat est passé entre le particulier et l’accompagnateur. Le coût peut être pris en charge par les collectivités qui, en grande majorité, ont mis en place un financement dédié. En l’absence de cette option, l’ANAH peut cofinancer cet accompagnement.
Trouver un prestataire proche de chez vous :
https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/mon-accompagnateur-renov
Plus d’informations sur les missions du MAR en cliquant sur le lien suivant :
https://www.anil.org/aj-renovation-energetique-accompagnateur-renov/
Le CIL : un outil au service de l’efficacité des Accompagnateurs Rénov
Un décret et un arrêté du 27 décembre 2022, publiés en application de l’article 167 de la loi Climat et Résilience, instaurent l’obligation pour les propriétaires de tenir et mettre à jour un carnet d’information du logement pour les cas suivants :
- Les logements neufs dont le permis a été déposé après le 1er janvier 2023 : maisons individuelles, appartements, logements-foyers, logements de fonction, logements de gardien, logements loués en meublé.
- Les logements existants qui font l’objet de travaux de rénovation ayant un impact significatif sur leur performance énergétique, pour des devis acceptés après le 1er janvier 2023.
Quelles sont les personnes concernées ?
- Le propriétaire du logement doit établir et mettre à jour le carnet qui devra suivre le bien et être transmis à l’acheteur en cas de mutation ;
- Les constructeurs au sens de l’article 1792-1 du Code civil ont l’obligation de transmettre tous les éléments nécessaires au maître d’ouvrage au plus tard au jour de la réception des travaux ;
- Les promoteurs doivent transmettre le carnet au plus tard à la livraison du logement.
Quelles informations y figurent ?
- La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction ou des travaux de rénovation lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique ;
- Les notices de fonctionnement et de maintenance ;
- Les documents attestant de la performance énergétique du logement dès lors qu’ils auront été établis (DPE et audit énergétique, Attestation RT 2012 ou RE2020, attestation d’obtention de label ou certification).
Pour les logements neufs doivent être joints en plus :
- Les plans de surface et de coupe ;
- Les plans et descriptif des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération.
Un CIL correctement et efficacement alimenté sera un élément crucial pour la vie du logement, dans le cas des futures missions du MAR, il vous permettra de réaliser un travail bien plus précis.
Plus d’information sur :
https://www.anil.org/aj-carnet-dinformation-du-logement/
Le carnet d’information du logement, sous quel format ?
La loi privilégie le format numérique mais ne l’impose pas comme c’était le cas pour le carnet numérique. Il est toujours possible pour le propriétaire de conserver ces éléments sous un format papier.
Solution : Chez Home-ID nous proposons une solution papier et une solution numérique.
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