Je suis constructeur, architecte, maître d’œuvre
Bienvenue dans notre rubrique d’aide au remplissage de votre Carnet d’Information du Logement HOME ID.
Vous ne savez pas par où commencer ou souhaitez remplir votre Carnet d’Information du Logement ? Sélectionnez l’une des cases ci-dessous et laissez-vous guider.
Ce carnet d’information du logement (CIL) vous permet de retracer l’historique de votre logement. Il regroupe toutes les caractéristiques de conception et de construction afférentes à votre maison ou appartement, ancien ou neuf ainsi que l’ensemble des travaux complémentaires et d’améliorations réalisés.
En tenant à jour votre Carnet d’Information du Logement (CIL), vous :
- Centralisez et protéger toutes les informations de votre logement,
- Valorisez votre bien,
- Répertoriez l’ensemble des entreprises et artisans intervenus,
- Optimisez l’entretien et le suivi de votre logement,
- Facilitez les futures interventions des artisans.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à présenter votre Carnet d’Information du Logement Home ID à tous les intervenants pour le remplissage.
Je suis un constructeur de maisons individuelles / Architecte / Maitre d’œuvre
Chez Home ID, nous pensons que remettre un ouvrage détaillé des éléments qui constituent la maison servira aux utilisateurs pour de nombreuses années.
Les éléments à transmettre
Les plans de surface et les coupes du logement
Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement.
Pour les travaux de rénovation énergétique le carnet d’information du logement comporte les dates et descriptifs des travaux réalisés.
La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction ou des travaux de rénovation lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement. :
- L’isolation de la toiture
- L’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- L’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
- L’isolation thermiques des planchers bas
Pour les travaux d’isolation thermique :
- La nature du matériau isolant (marque et référence),
- Ses caractéristiques thermiques (résistance thermique, conductivité thermique, épaisseur),
- La surface d’isolant,
- Les solutions de traitement des interfaces mises en œuvre pour assurer la continuité de l’isolation et de l’étanchéité à l’air.
Pour les travaux d’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire :
- La nature de l’équipement (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation, numéro de série, puissance),
- L’étiquetage énergétique au sens de la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010.
Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements qui sont installées lors de la construction ou des travaux de rénovation, lorsqu’ils ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
- Des systèmes de chauffage ou de refroidissement
- Des systèmes de ventilation économiques
- Des systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
Les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer prévus par les dispositions législatives et réglementaires, lorsqu’ils ont été établis :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE),
- Attestation de prise en compte de la réglementation thermique,
- Attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale,
- Attestation de délivrance de labels ou de certifications en rapport avec les qualités du bâtiment en matière de performance énergétique,
- Tout audit énergétique du logement.
Le CIL Home ID est le seul support actuellement disponible sur le marché pour répondre en tout point aux nouvelles obligations du décret 2022-1674 et vous assure une démarche simple et intuitive à mettre en application.
Si vos clients ne sont pas en possession d’un CIL, équipez-les en commandant vos « CIL » Home ID sur notre site internet https://www.home-id.fr/commande/
En équipant vos clients de notre solution, vous leurs garantissez une parfaite connaissance et transparence de leur logement.
Plus de détails sur les obligations : https://www.home-id.fr/cil-confirme-par-le-decret-2022-1674/
Obligations du constructeur
Le Carnet d’Information du Logement est établi pour chaque logement dont la construction ou les travaux de rénovation font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable à compter du 01.01.2023
Pour quels logements : les locaux destinés à l’habitation et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logement de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial et locaux meublés donnés en location.
Les personnes réputées « constructeur » transmettent au propriétaire du logement les éléments que doit comporter le carnet d’information du logement au plus tard à la réception des travaux de construction ou de rénovation.
Lorsque le propriétaire du logement n’est pas le maitre d’ouvrage de la construction ou des travaux de rénovation, les éléments que doit comporter le CIL lui sont transmis par le maître d’ouvrage, au plus tard à la livraison ou la réception des travaux.