Comment fonctionne le Carnet d’Information du Logement ?
Les besoins en termes de documents étant différents pour un logement neuf et/ou un logement en rénovation, une maison individuelle et/ou un appartement, nous avons créé une seule et unique version regroupant toutes ces spécificités :
- La version « Logement » pour toutes les nouvelles constructions respectant le RT 2012 (Règlementation Thermique) et la RE 2020 (Règlementation Environnementale) ou pour tous les logements faisant l’objet d’une rénovation ou divers travaux.
Quoiqu'il en soit, le carnet du logement devra être complété au fil du temps par le propriétaire du logement notamment afin d’assurer la pérennité du suivi des informations répertoriées.
De l'isolation à l’installation d’une alarme, dorénavant tout peut y être renseigné dans le détail, par qui ? quand ? où ? Le carnet du logement est un véritable “carnet de santé” de votre habitation.
Pourquoi mettre en place le Carnet d’Information du Logement ?
La loi n° 2021-1104, mise en place par le gouvernement, rend le CIL obligatoire à partir du 1er Janvier 2023. Effectivement cette obligation concernera tous les logements neufs dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier. En ce qui concerne les logements existants en rénovation, le carnet s'appliquera encore une fois pour tous les devis validés après le 1er janviers 2023 et dès qu’un artisan interviendra dans le logement.
Les artisans et constructeurs seront donc dans l’obligation de compléter le carnet et d’en informer leurs clients. Les premiers concernés restent donc les propriétaires de logement qui devront établir le carnet du logement de leur habitation, et par conséquent s'assurer que les parties prenantes remplissent bien leur obligation de le compléter.
Quels sont les avantages du Carnet d’Information du Logement ?
Malgré son côté obligatoire, le Carnet d’Information du Logement n’en reste pas moins utile. Le carnet permet avant tout de :
- Tracer et d’améliorer la performance énergétique de votre logement.
- Créer une véritable valeur ajoutée à votre bien immobilier, en valorisant tous les travaux et améliorations effectuées
- Vous tenir informé de tous les entretiens obligatoires à réaliser.
- Servir de support aux différentes parties prenantes lors d’une transaction immobilière : diagnostic, évaluation des biens existants, validation de la vente du bien, etc…
- Permettre aux artisants d'accéder à toutes les informations necessaires à l'exercice de leur métier.
Ce qui n’était jusqu'à maintenant qu’un tas de feuilles volantes est aujourd’hui rassemblé dans un seul et unique document, le Carnet d’Information du Logement.
